Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site
Kennedy Optic
Représentée par : Dominique et Stéphane Sabrazes
Adresse : avenue du président Kennedy – centre commercial Super U 31330 Grenade sur Garonne
Téléphone : 05 62 79 32 54
Adresse e-mail : kennedy.optic@orange.fr
SIRET : 928 760 875 00015
Numéro agrément : 312 62 233-5/OPQ 3104179
Numéro TVA intracommunautaire : FR95478142839

Directeurs de la publication
Dominique et Stéphane Sabrazes

Conception et développement du site
Become Together
Adresse : 35 rue Gambetta 31330 Grenade

Site internet : www.become-together.fr/
Email : become-together@gmail.com

Hébergeur du site
OVHcloud
Adresse : SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information générale concernant les prestations, les produits, les services et les actualités de Kennedy Optic.

La directrice de la publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Mme Dominique Sabrazes est propriétaire exclusive des droits d’auteur ou détient les droits d’usage nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Collecte des données
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet du message.

Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contact. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

Responsables du traitement
Dominique et Stéphane Sabrazes
Adresse : avenue du président Kennedy – centre commercial Super U 31330 Grenade sur Garonne

Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de renseignements.

Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai de 12 mois maximum à compter de la dernière interaction.

Destinataires
Les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant,
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Dominique et Stéphane Sabrazes
Adresse : avenue du président Kennedy – centre commercial Super U 31330 Grenade sur Garonne

6. Cookies

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Kennedy Optic décline également toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur le site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.